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06 07 06 41 09
9 rue Christiaan Huygens – 25000 Besançon

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Litiges de chantiers

Le cabinet Pascal Routhier vous accompagne dans vos litiges. À la suite de l’expertise, un rapport contradictoire est rédigé et éventuellement un protocole d’accord transactionnel.

Vous rencontrez des problèmes en cours de chantier ?

Vous êtes face à un produit commandé qui est non-conforme ? Vous subissez l’abandon de chantier d’un maître d’œuvre ? Vous avez mis fin à vos relations professionnelles suite à un désaccord et cherchez une marche à suivre ? Le cabinet Pascal Routhier vous accompagne dans tous les types de construction. De l’ouvrage d’art, du bâtiment industriel au génie civil.

Non-conformité

une non-conformité est la non satisfaction d’une exigence ou la déviation par rapport à une spécification, un standard ou une attente.