Cas Pratique : Résolution d’un Litige de Fissures Grâce à la Médiation à Besançon.

Les fissures sur une habitation sont une source d’inquiétude majeure pour tout propriétaire. Elles peuvent être superficielles et sans gravité, ou au contraire, signaler des problèmes structurels profonds nécessitant des réparations coûteuses. Lorsque ces désordres apparaissent, notamment après des travaux ou des mouvements de terrain, un litige avec les responsables (constructeur, assureur, voisins) peut rapidement envenimer la situation. À Besançon, comme dans toute la Bourgogne-Franche-Comté, la résolution amiable des litiges, notamment par la médiation, est souvent la voie la plus rapide et la plus efficace pour trouver une solution équitable.

Dans cet article, nous allons vous présenter un cas pratique anonymisé de résolution de litige de fissures à Besançon, où notre intervention en tant qu’expert indépendant a été déterminante. Nous verrons comment le processus de médiation, appuyé par une expertise technique rigoureuse, a permis d’obtenir un résultat positif pour le propriétaire, évitant ainsi une longue et coûteuse procédure judiciaire. Pascal Routhier vous accompagne dans le Doubs (25), mais aussi dans le Jura (39), la Haute-Saône (70), le Territoire de Belfort (90), la Côte-d’Or (21), la Saône-et-Loire (71), l’Yonne (89) et la Nièvre (58), incluant des villes comme Dijon, Dole, Vesoul, Belfort, Montbéliard, pour tous vos problèmes de fissures et litiges.

Le Contexte du Litige : Des Fissures Apparues Post-Travaux à Besançon

Pour des raisons de confidentialité, les noms des personnes et des entreprises ont été modifiés. L’affaire concerne Madame Dubois, propriétaire d’une maison individuelle récente située en périphérie de Besançon.

Apparition des Désordres

En septembre 2023, Madame Dubois a constaté l’apparition de plusieurs fissures sur les murs intérieurs et extérieurs de sa maison, construite il y a moins de cinq ans. Les fissures étaient principalement localisées près des ouvertures (portes et fenêtres) et s’étendaient horizontalement et verticalement. Plus alarmant, une fissure plus importante traversait le mur du salon, laissant présager un problème structurel. Ces désordres sont apparus quelques mois après la réalisation de travaux de terrassement et d’aménagement paysager sur un terrain voisin, ainsi qu’une période de sécheresse estivale intense.

Initialement, Madame Dubois a contacté son assurance habitation et le constructeur de sa maison. Le constructeur a minimisé l’étendue des fissures, les attribuant à un « simple retrait de matériaux », et l’assureur a initialement refusé de prendre en charge les dégâts, estimant que les fissures n’affectaient pas la solidité de l’ouvrage et ne relevaient pas de la garantie décennale.

L’Impasse et le Besoin d’un Expert Indépendant

Face à ce refus de prise en charge et à l’absence de solutions concrètes, Madame Dubois s’est retrouvée dans une impasse. Elle craignait non seulement pour l’intégrité de sa maison, mais aussi pour sa valeur immobilière. C’est à ce moment qu’elle a décidé de faire appel à un expert en bâtiment indépendant pour obtenir un avis objectif et technique sur la nature des fissures et les responsabilités potentielles. Son objectif était de comprendre la situation et de trouver une solution rapide, sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Elle a contacté Pascal Routhier, reconnu pour son expertise en matière de fissures et de litiges immobiliers en Bourgogne-Franche-Comté, et sa capacité à intervenir rapidement à Besançon.

Le Processus d’Expertise et de Médiation avec Pascal Routhier

L’intervention de l’expert s’est déroulée en plusieurs étapes clés, permettant de transformer une situation de blocage en une résolution positive.

Étape 1 : Le Diagnostic Technique et le Rapport d’Expertise

La première mission de Pascal Routhier a été de réaliser un diagnostic approfondi des fissures sur la propriété de Madame Dubois à Besançon. Cette étape a inclus :

• Visite et Constat : Examen visuel détaillé de toutes les fissures (emplacement, orientation, largeur, évolution), des fondations, de la toiture, et de l’environnement proche de la maison (notamment le terrain voisin).
• Mesures et Analyse : Utilisation d’outils de mesure (fissuromètres, niveau laser) pour évaluer la gravité et l’évolution des désordres. L’expert a également analysé l’historique du terrain, les documents de construction et les conditions climatiques récentes.
• Identification des Causes : L’analyse a permis de déterminer que les fissures étaient la conséquence de mouvements de terrain liés à la sécheresse (phénomène de retrait-gonflement des argiles, aggravé par un drainage insuffisant) et potentiellement amplifiés par les travaux de terrassement réalisés sur la parcelle voisine. Les fissures ont été qualifiées de « structurelles », affectant la solidité de l’ouvrage.
• Rédaction du Rapport d’Expertise : Pascal Routhier a rédigé un rapport d’expertise détaillé et illustré, comprenant le diagnostic, l’analyse des causes, l’évaluation des risques pour la structure, les préconisations de travaux de réparation (reprises en sous-œuvre, injections, réparations d’enduits), et une estimation des coûts associés. Ce rapport a également souligné que ces désordres relevaient de la garantie décennale du constructeur.

Ce rapport est devenu la pierre angulaire de la stratégie de résolution du litige, apportant une base technique irréfutable.

Étape 2 : La Proposition de Médiation et les Réunions Contradictoires

Fort de ce rapport, Madame Dubois, avec l’aide de son expert, a proposé une médiation au constructeur et à l’assurance. La médiation est une approche amiable et confidentielle, visant à trouver un accord entre les parties sans passer par les tribunaux.

• Notification Formelle : Un courrier de mise en demeure, appuyé par le rapport d’expertise, a été envoyé au constructeur et à son assureur décennale, ainsi qu’aux voisins pour les travaux de terrassement. Ce courrier précisait la nature des désordres et la qualification décennale des fissures.
• Réunions de Médiation : Plusieurs réunions contradictoires ont été organisées à Besançon, en présence de Madame Dubois, de son expert Pascal Routhier, du représentant du constructeur (souvent accompagné de son propre expert), et de l’expert d’assurance. Le rôle de Pascal Routhier a été crucial lors de ces réunions :
  • Explication Technique : Il a présenté et expliqué les conclusions de son rapport, répondant aux objections et aux arguments techniques des parties adverses.
  • Défense des Intérêts : Il a veillé à ce que les droits de Madame Dubois soient respectés et que la discussion reste centrée sur les faits techniques et les responsabilités.
  • Facilitation des Échanges : En tant que tiers technique indépendant, il a aidé à la compréhension mutuelle des positions et à l’exploration de solutions.

La crédibilité du rapport de Pascal Routhier et sa capacité à dialoguer de manière constructive ont permis de faire évoluer les positions du constructeur et de l’assureur, qui ont finalement reconnu l’origine structurelle des fissures et leur caractère décennal.

Le Résultat Positif : Un Accord Amiable et des Réparations Prises en Charge

Grâce au processus de médiation et à l’intervention de l’expert, un accord a été trouvé entre Madame Dubois, le constructeur et son assureur.

Un Accord Satisfaisant pour Toutes les Parties

Au terme de la médiation, il a été convenu que :

• L’assurance décennale du constructeur prendrait en charge l’intégralité des travaux de réparation des fissures structurelles et des désordres esthétiques.
• Les travaux incluraient des reprises en sous-œuvre des fondations pour stabiliser l’ouvrage et des injections de résine pour combler les vides sous dalle, ainsi que la reprise des enduits et peintures intérieures et extérieures.
• Un calendrier précis pour la réalisation des travaux a été établi et validé par toutes les parties.
• Une clause de suivi par l’expert indépendant a été ajoutée pour s’assurer de la bonne exécution des réparations.

Les voisins ont également pris l’engagement d’adapter leur système de drainage pour ne pas aggraver les problèmes d’humidité du sol.

Ce résultat a été une grande satisfaction pour Madame Dubois, qui a obtenu une solution concrète sans avoir à engager une coûteuse et incertaine procédure judiciaire. L’approche de médiation a permis de préserver des relations, même si elles étaient tendues au départ, et d’obtenir une issue favorable en un temps record comparé aux délais judiciaires classiques.

Les Bénéfices de la Médiation et de l’Expert Indépendant

Ce cas pratique illustre parfaitement les avantages de la médiation assistée par un expert indépendant dans la résolution de litiges de fissures :

• Rapidité : Le processus de médiation est généralement beaucoup plus rapide qu’une procédure judiciaire classique.
• Coût : Les frais engagés (honoraires d’expert, éventuels frais de médiateur si la médiation est externe) sont nettement inférieurs aux coûts d’une procédure judiciaire (avocats, frais d’expertise judiciaire, etc.).
• Maintien des Relations : La médiation favorise un dialogue constructif et permet de préserver, autant que possible, les relations entre les parties.
• Solution Concrète : L’objectif est de trouver une solution pratique et réalisable pour réparer les désordres, plutôt qu’une simple décision de justice.
• Expertise Technique Clé : L’expert est le pilier technique de la médiation. Son rapport impartial et ses explications permettent d’objectiver la situation et de faire valoir la réalité des désordres et des responsabilités.

Que vous soyez à Besançon, Dijon, Montbéliard, Dole, Vesoul, Belfort, ou dans d’autres villes de la Bourgogne-Franche-Comté, la médiation est une voie à privilégier pour les litiges de fissures.

Comment Anticiper et Gérer les Litiges de Fissures avec un Expert ?

Le cas de Madame Dubois montre qu’une action rapide et l’appui d’un expert sont essentiels. Voici quelques conseils pour anticiper et gérer au mieux les litiges de fissures.

Anticiper les Risques de Fissures

Bien que toutes les fissures ne puissent être évitées, certaines précautions peuvent être prises :

• Étude de sol : Avant la construction ou l’achat, s’assurer qu’une étude de sol G1 a été réalisée, surtout dans les zones argileuses (carte des zones à risque de retrait-gonflement).
• Assistance à la réception : Pour les constructions neuves, faire réaliser une assistance à la réception des travaux par un expert permet de détecter les éventuelles malfaçons initiales qui pourraient engendrer des fissures.
• Suivi de chantier : Pour les grosses rénovations ou extensions, un suivi de chantier par un expert peut prévenir les erreurs d’exécution.

Agir Rapidement Face aux Fissures

Si des fissures apparaissent, il est crucial de réagir sans tarder :

• Documenter : Prenez des photos datées des fissures, mesurez-les et suivez leur évolution avec des témoins (fissuromètres).
• Contacter votre assurance : Déclarez le sinistre à votre assurance habitation.
• Contacter un expert indépendant : C’est la première étape cruciale. L’expert réalisera un diagnostic objectif et vous aidera à comprendre la situation et les démarches à suivre. Il pourra qualifier les fissures et déterminer si elles relèvent de la garantie décennale, du phénomène de sécheresse (catastrophe naturelle), ou d’une autre cause.

Opter pour la Médiation

La médiation est souvent la voie la plus favorable. Votre expert peut vous accompagner dans ce processus. Il vous fournira le rapport technique nécessaire et vous assistera lors des discussions. En cas d’échec de la médiation, son rapport servira de base solide pour une éventuelle procédure judiciaire.

Nous sommes des experts en médiation et en arbitrage de litiges liés aux fissures, à l’humidité, aux malfaçons ou aux dégâts des eaux, intervenant partout en Bourgogne-Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Yonne, Nièvre) et notamment à Besançon, Dijon, Dole, Vesoul, Belfort, Montbéliard.

Contactez Votre Expert pour les Litiges de Fissures à Besançon et en Franche-Comté

Si votre propriété à Besançon ou ailleurs en Franche-Comté présente des fissures et que vous faites face à un litige, ne restez pas seul. L’intervention d’un expert indépendant est le premier pas vers une résolution efficace et sereine.

Pascal Routhier met son expertise technique et sa connaissance des procédures amiables et judiciaires à votre service pour défendre vos droits et trouver des solutions durables. Nous vous accompagnons à chaque étape, du diagnostic initial à la résolution du litige.

N’attendez pas que les fissures s’aggravent ou que le litige s’envenime !